Les armées peuvent engager des entrepreneurs privés pour des questions de sécurité ou de technologie.Des contrats licites existent, depuis 1966.
[OT-52]
#1533# non-ingérence hostiles instances militairesQuestion de@GillesGamecheLes armées ne peuvent pas signer un traité juridique de leur propre chef. Un traité juridique a besoin d'un vote politique, il faudrait donc une divulgation des ET...
Réponse(2016-01-04)Les armées peuvent engager des entrepreneurs privés pour des questions de sécurité ou de technologie.Des contrats licites existent, depuis 1966.